Termes et conditions

Conditions Générales de Vente — IMPACT

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations de IMPACT et du client dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés sur le site [www.impact-officiel.com] (ci-après « le Site »).
Toute commande passée sur le Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Société : IMPACT
Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
Siège social : [adresse complète]
SIRET : [numéro]
RCS : [ville d’immatriculation]
TVA intracommunautaire : [FR…]
E-mail : contact@impact.fr

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible.
Cependant, des différences minimes peuvent apparaître entre les photos et les produits livrés (notamment selon la luminosité ou le calibrage des écrans).
IMPACT ne saurait être tenue responsable de ces légères variations.

4. Prix

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés lors de la commande, avant validation du paiement.
IMPACT se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client déclare avoir lu et accepté les présentes CGV avant de valider sa commande.
Toute commande vaut acceptation des prix, produits et conditions de vente.
IMPACT se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le client ou de suspicion de fraude.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le Site (ex. : carte bancaire, PayPal, etc.).
Les transactions sont sécurisées via des solutions de paiement conformes aux normes en vigueur (cryptage SSL).
IMPACT n’a à aucun moment accès aux informations bancaires du client.

7. Livraison

Les produits sont fabriqués à la demande et expédiés depuis nos ateliers partenaires.
Les délais moyens sont :

France / Europe : 5 à 10 jours ouvrés
International : 10 à 20 jours ouvrés

Les délais sont donnés à titre indicatif et peuvent varier selon les transporteurs ou la période.
Pour plus d’informations, consultez notre Politique de livraison.

8. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit contacter IMPACT à l’adresse : contact@impact.fr.

Les produits retournés doivent être neufs, non portés et non lavés, dans leur emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part ou de produit défectueux.

Les remboursements seront effectués dans un délai maximum de 14 jours après réception et vérification des articles retournés.

9. Produits défectueux ou erreur de commande

En cas de produit défectueux, abîmé ou non conforme, le client doit contacter IMPACT dans les 7 jours suivant la réception du colis, avec photo à l’appui.
IMPACT proposera alors un remplacement ou un remboursement selon le cas.

10. Responsabilité

IMPACT ne saurait être tenue responsable des retards de livraison, pertes de colis ou dommages liés à des causes externes (grèves, douanes, intempéries, etc.).
La responsabilité d’IMPACT ne pourra pas être engagée pour des dommages indirects résultant de l’achat d’un produit.

11. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la livraison des produits
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et au RGPD.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du Site (textes, images, logos, vidéos, charte graphique, etc.) sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété exclusive de IMPACT.
Toute reproduction, exploitation ou diffusion sans autorisation écrite est strictement interdite.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le client est informé qu’il peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre amiablement un différend.

14. Contact

Pour toute question relative à votre commande ou aux présentes conditions :
📧 contact@impact.fr
🌍 www.impact-officiel.com